Conditions generales
de vente

Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre Innovation Studio SARL, ci-apres « le Prestataire », et tout client professionnel ou particulier, ci-apres « le Client », dans le cadre des prestations de creation web.

Innovation Studio propose les prestations suivantes :

• Conception et developpement de sites vitrines et de landing pages (coeur d'activite)
• Autres prestations web (e-commerce, outils metier, applications legeres, etc.) lorsqu'elles font l'objet d'un devis accepte
• Design d'interfaces (UI/UX)
• Integration et developpement front-end et, le cas echeant, back-end
• Referencement naturel (SEO) technique
• Maintenance et hebergement
• Conseil et accompagnement digital

Le detail des prestations est precise dans le devis valide par le Client.

Tout projet debute par l'etablissement d'un devis detaille, gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours a compter de sa date d'emission.

La commande est consideree comme ferme et definitive a reception du devis signe et de l'acompte correspondant.

Les tarifs sont exprimes en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (20%).

Les modalites de paiement sont les suivantes :

• 30% a la signature du devis (acompte)
• 40% a la validation des maquettes
• 30% a la livraison finale

Le paiement s'effectue par virement bancaire sous 15 jours a compter de la date de facturation.

Les delais de realisation sont indiques a titre estimatif dans le devis. Ils commencent a courir a compter de la reception de l'acompte et de l'ensemble des elements necessaires fournis par le Client.

Tout retard imputable au Client (validation tardive, elements manquants) entraine un report equivalent du calendrier.

Le transfert des droits de propriete intellectuelle sur les creations realisees s'effectue au profit du Client au solde integral de la facture.

Innovation Studio conserve le droit d'utiliser les realisations a des fins de promotion (portfolio, reseaux sociaux), sauf opposition ecrite du Client.

Innovation Studio s'engage a executer les prestations avec diligence et professionnalisme, dans le respect des regles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens.

La responsabilite d'Innovation Studio est limitee au montant total de la commande. Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de donnees, etc.).

En cas de resiliation a l'initiative du Client apres acceptation du devis, les sommes versees restent acquises au Prestataire au titre des travaux deja realises. Le Client devra en outre s'acquitter des prestations effectuees non encore facturees.

Aucune des parties ne pourra etre tenue responsable de l'inexecution de ses obligations en cas de force majeure telle que definie par l'article 1218 du Code civil.

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux de Lille seront seuls competents.